Article 17 historique

Historique de l'article 17 du Décret n°69-281 du 24 mars 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 mars 1969 au 4 novembre 1970 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°70-1013 du 3 novembre 1970 relatif à la promotion professionnelle de certains personnels titulaires des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (abrogé)