Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 25 novembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 novembre 1985 au 2 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 1985-11-25 (1985) BO SNS 86/26
• Rédaction depuis le 2 septembre 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1301 du 31 août 2007 - art. 4 () JORF 2 septembre 2007