Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 3 décembre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 décembre 1980 au 23 février 1988 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 février 1988 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1988-01-15 art. 2 JORF 23 février 1988