Arrêté du 3 décembre 1980 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 février 1988.

TexteArrêté du 3 décembre 1980

IdentifiantLEGIARTI000006717087

Texte parentLEGITEXT000006072844

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 décembre 1980 (version du 23 février 1988)Légifrance →

1. A l'issue du stage, le médecin chef de service transmet au directeur régional des affaires sanitaires et sociales un rapport mentionnant les nom et prénoms du stagiaire, les dates de début et de fin de stage, le nombre et la nature des actes effectués ainsi que son appréciaiton favorable ou défavorable.

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