Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 25 janvier 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 février 1985 au 18 décembre 1985 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1985-12-02 art. 1 JORF 18 décembre 1985