Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 7 août 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 août 1989 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1989-08-07 BO SPS n° 89/37