Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 25 octobre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 octobre 1983 au 7 novembre 1988 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 décembre 1988 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1988-11-08 art. 1 JORF 7 décembre 1988