Article 33 historique

Historique de l'article 33 du Arrêté du 20 juillet 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 septembre 1978 au 9 juin 1998 (modifiée) — issue de : Arrêté 1977-07-20 JORF 18 septembre 1977 rectificatif JORF 13 octobre 1977 en vigueur le 18 septembre 1978
• Rédaction depuis le 9 juin 1998 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1998-05-04 art. 1 II JORF 9 juin 1998