Arrêté du 20 juillet 1977 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 9 juin 1998.

TexteArrêté du 20 juillet 1977
Rattachement
Chapitre V : Produits de régime destinés aux régimes hypocaloriques.
  1. Titre Ier : Produits de régime
  2. Chapitre V : Produits de régime destinés aux régimes hypocaloriques.
IdentifiantLEGIARTI000006733394
Texte parentLEGITEXT000006073187
Référencearticle 33 de l'arrêté du 20 juillet 1977 (version du 9 juin 1998)Légifrance →

1. Les produits mentionnés à l'article 32 doivent respecter les règles de composition fixées à l'annexe VI.

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