Article 37 historique

Historique de l'article 37 du Arrêté du 20 juillet 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 septembre 1978 au 9 juin 1998 (modifiée) — issue de : Arrêté 1977-07-20 JORF 18 septembre 1977 rectificatif JORF 13 octobre 1977 en vigueur le 18 septembre 1978
• Rédaction du 9 juin 1998 au 13 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 1998-05-04 art. 1 IV JORF 9 juin 1998
• Rédaction depuis le 13 janvier 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 décembre 2007 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1977 sur les produits diététiques et de régime en ce qui concerne l'étiquetage, la publicité et la présentation des denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids (en vigueur)