Arrêté du 20 juillet 1977 · Article

Article 37

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2008.

TexteArrêté du 20 juillet 1977
Rattachement
Chapitre V : Produits de régime destinés aux régimes hypocaloriques.
  1. Titre Ier : Produits de régime
  2. Chapitre V : Produits de régime destinés aux régimes hypocaloriques.
IdentifiantLEGIARTI000017965525
Texte parentLEGITEXT000006073187
Référencearticle 37 de l'arrêté du 20 juillet 1977 (version du 13 janvier 2008)Légifrance →

1. L'étiquetage, la publicité et la présentation des produits concernés ne doivent pas mentionner le rythme ou l'importance de la perte de poids qui peut résulter de la consommation de ces produits.

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