Article 1 BIS historique

Historique de l'article 1 BIS du Arrêté du 15 juin 1966 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 septembre 1968 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1968-08-26 ART. 2 JORF 28 SEPTEMBRE 1968