Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 11 juillet 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juillet 1980 au 2 juillet 1982 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 juillet 1982 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1982-06-29 ART. 3 JORF 2 JUILLET 1982