Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 2 septembre 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 septembre 1955 (en vigueur) — issue de : Décret 1955-12-30 ART. 3 JORF 13 janvier 1955