Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 30 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1986 au 1er juillet 1986 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 1986 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1986-06-23 art. 1 JORF 1er juillet 1986