Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 1985 (version du 1er juillet 1986)Légifrance →
1. Les gains journaliers antérieurs au 1er juillet 1985 ayant servi de base au calcul des indemnités journalières prévues à l'article L. 321-1 (4°) du code de la sécurité sociale et correspondant à un arrêt de travail d'une durée supérieure à trois mois sont affectés des coefficients de majoration ci-après à compter du 1er janvier 1986 :
2. 1° Gains journaliers antérieurs au 1er janvier 1985, revalorisés dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 décembre 1984 : 1,013 1 ;
3. 2° Gains journaliers entre le 1er janvier 1985 et le 1er juillet 1985 : 1,013 1.
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