Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 1 juin 1966 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1966 au 18 octobre 1977 (modifiée)
• Rédaction du 28 octobre 1977 au 24 avril 1985 (modifiée) — issue de : Arrêté 1977-09-28 art. 1 JORF 28 octobre 1977
• Rédaction du 24 avril 1985 au 24 septembre 1987 (modifiée) — issue de : Arrêté 1985-04-11 art. 1 JORF 24 avril 1985
• Rédaction depuis le 7 octobre 1987 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1987-09-24 art. 1 JORF 7 octobre 1987