Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 24 juin 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juillet 1970 au 1er mars 1989 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 1989 au 21 septembre 1991 (modifiée) — issue de : Arrêté 1989-02-17 art. 1 JORF 1er mars 1989
• Rédaction depuis le 21 septembre 1991 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1991-09-10 art. 1 JORF 21 septembre 1991