Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 22 août 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 mars 1993 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1984-09-28 art. 1 JORF 12 octobre 1984; Arrêté 1985-06-27 art. 1 JORF 30 juin 1985; Arrêté 1986-02-18 art. 1 JORF 26 février 1986