Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 26 février 1974 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 octobre 1986 au 25 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Arrêté 1974-09-26 art. 1, art. 2 JORF 28 septembre 1974; Arrêté 1975-01-31 art. 1 JORF 23 février 1975; Arrêté 1975-04-14 art. 1 JORF 25 avril 1975
• Rédaction depuis le 25 juillet 1987 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1987-06-03 art. 5 jorf 25 juillet 1987