Article 102 historique

Historique de l'article 102 du Arrêté du 31 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mars 1986 au 25 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (en vigueur)