Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 2 novembre 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 juillet 1967 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1967-06-28 art. 2 JORF 25 juillet 1967