Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 29 juillet 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 avril 1988 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1980-01-23 art. 2 JORF 15 février 1980; Arrêté 9ème 1979-03-13 JORF 31 mars 1979