Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 22 octobre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 novembre 1980 au 22 septembre 1991 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 septembre 1991 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1991-08-14 art. 1, art. 2 JORF 22 septembre 1991