Article 2-1 historique

Historique de l'article 2-1 du LOI du 16 octobre 1919 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 juillet 2005 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 - art. 45 () JORF 14 juillet 2005