Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 8 juillet 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 décembre 1984 au 29 décembre 1987 (modifiée) — issue de : Arrêté 1984-11-29 art. 1 JONC 8 DECEMBRE 1984
• Rédaction depuis le 29 décembre 1987 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1987-09-09 art. 2 JORF 29 décembre 1987