Article 40 historique

Historique de l'article 40 du Arrêté du 26 février 1974 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction depuis le 22 mars 1974 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1976-03-03 ART. 1 JORF 18 MARS 1976
• Rédaction du 19 mars 1976 au 26 juillet 2004 (abrogé) — issue de : Arrêté du 3 mars 1976 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 mars 1976 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public (en vigueur)