1. Tout constructeur de réservoirs, autres que des réservoirs de type léger, doit établir pour chaque unité construite un certificat d'essai, qu'il doit établir en trois exemplaires conformément au modèle faisant l'objet de l'annexe B 2.
2. Un exemplaire est conservé par le constructeur, les deux autres sont remis à l'acheteur. Si un réservoir fait l'objet d'une suite de transactions, ces deux exemplaires seront transmis, à chaque transaction, du vendeur à l'acheteur. Finalement, un exemplaire sera gardé par le propriétaire de l'installation, l'autre sera joint par l'installateur à l'attestation d'installation adressée à la préfecture.
3. En outre, un registre d'inscription des certificats sera tenu par le constructeur, il portera notamment :
4. Les caractéristiques du réservoir : nature (métallique ; cylindrique simple paroi, cylindrique double paroi, parallélépipédique ; matières plastiques renforcées ; matières plastiques, etc.), capacité ;
5. La mention de conformité à la norme française correspondante ;
6. Le numéro d'ordre des certificats ;
7. Le nom et l'adresse de l'acheteur (client, installateur ou utilisateur).