Article 15-4 historique

Historique de l'article 15-4 du Arrêté du 13 avril 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 mai 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles (en vigueur)