Arrêté du 13 avril 1972 · Article

Article 15-4

Article en vigueur depuis le 31 mai 2021.

TexteArrêté du 13 avril 1972

RattachementChapitre III : Dispositions transitoires

IdentifiantLEGIARTI000043568738

Texte parentLEGITEXT000006074537

Référencearticle 15-4 de l'arrêté du 13 avril 1972 (version du 31 mai 2021)Légifrance →

1. Les véhicules électriques des catégories M et N qui peuvent circuler normalement et en marche arrière, ou au moins en marche avant avec une vitesse, et sur lesquels il n'y a pas de moteur à combustion interne en marche, en ce qui concerne leur audibilité sont conformes aux dispositions du règlement de Genève n° 138R00.

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