Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 1 octobre 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 octobre 1981 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art. 3 (VD)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes (en vigueur)