Arrêté du 1 octobre 1981 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

TexteArrêté du 1 octobre 1981

IdentifiantLEGIARTI000033553084

Texte parentLEGITEXT000006074541

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 octobre 1981 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique à l'homologation, à la vérification primitive et à la vérification après installation des chronotachygraphes visés par les articles R. 3313-9 à R. 3313-18 du code des transports.

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