Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 14 septembre 1966 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 septembre 1966 au 14 novembre 1984 (modifiée)
• Rédaction du 14 novembre 1984 au 24 décembre 1991 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 décembre 1991 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1991-11-14 art. 1 JORF 24 décembre 1991