Arrêté du 14 septembre 1966 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 décembre 1991.

TexteArrêté du 14 septembre 1966
IdentifiantLEGIARTI000006862561
Texte parentLEGITEXT000006074564
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 septembre 1966 (version du 24 décembre 1991)Légifrance →

1. La dénomination et le siège des agences sont les suivants :

2. Agence de l'eau Artois-Picardie. - Siège : Douai ;

3. Agence de l'eau Rhin-Meuse. - Siège : Metz ;

4. Agence de l'eau Seine-Normandie. - Siège : Nanterre ;

5. Agence de l'eau Loire-Bretagne. - Siège : Orléans ;

6. Agence de l'eau Adour-Garonne. - Siège : Toulouse ;

7. Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. - Siège : Lyon.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006862561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.