Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
1. La circonscription de chacune des agences de bassin est constituée par les départements, arrondissements, cantons et collectivités territoriales à statut particulier définis sur la liste figurant en annexe à l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin.
1. La dénomination et le siège des agences sont les suivants :
2. Agence de l'eau Artois-Picardie. - Siège : Douai ;
3. Agence de l'eau Rhin-Meuse. - Siège : Metz ;
4. Agence de l'eau Seine-Normandie. - Siège : Nanterre ;
5. Agence de l'eau Loire-Bretagne. - Siège : Orléans ;
6. Agence de l'eau Adour-Garonne. - Siège : Toulouse ;
7. Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. - Siège : Lyon.
1. Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 septembre 1966).