Arrêté du 14 septembre 1966 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 décembre 1996.

TexteArrêté du 14 septembre 1966
IdentifiantLEGIARTI000006862558
Texte parentLEGITEXT000006074564
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 septembre 1966 (version du 26 décembre 1996)Légifrance →

1. La circonscription de chacune des agences de bassin est constituée par les départements, arrondissements, cantons et collectivités territoriales à statut particulier définis sur la liste figurant en annexe à l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin.

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