Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 28 février 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 mars 1962 au 2 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 2 mai 2007 au 1er avril 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté 2007-04-30 art. 1 V JORF 2 mai 2007
• Rédaction depuis le 1er avril 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 mars 2011 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 février 1962 relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux (en vigueur)