Arrêté du 28 février 1962 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er avril 2011.

TexteArrêté du 28 février 1962
IdentifiantLEGIARTI000023793981
Texte parentLEGITEXT000006074632
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 février 1962 (version du 1er avril 2011)Légifrance →

1. Le président peut inviter, à titre consultatif, au comité interministériel des parcs nationaux pour une affaire déterminée toute personne qu'il estime utile d'entendre.

2. Il peut notamment inviter :

3. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ;

4. - Le directeur des biens publics mondiaux au ministère des affaires étrangères et européennes ;

5. - Le représentant de l'Etat dans le département, le représentant de l'Etat en mer, le directeur en charge de l'environnement territorialement compétent, ou leurs représentants.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023793981, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.