Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 1 août 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 septembre 1986 au 2 février 2005 (modifiée)
• Rédaction du 2 février 2005 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté 2004-11-26 art. 2 JORF 2 février 2005
• Rédaction du 31 décembre 2023 au 16 juin 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 16 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2004-11-26 art. 2 JORF 2 février 2005

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (en vigueur)