Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 25 juillet 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 juillet 1986 (en vigueur) — issue de : Arrêté 86-34/A 1986-07-25 BOCC n° 13, 25 juillet 1986