Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 14 juin 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 juillet 1991 au 15 mars 1996 (modifiée)
• Rédaction du 15 mars 1996 au 11 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 1996-02-28 art. 2 JORF 15 mars 1996
• Rédaction depuis le 11 janvier 2006 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-28 du 4 janvier 2006 - art. 4 (Ab) JORF 11 janvier 2006