Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 15 octobre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 octobre 1986 au 1er janvier 1994 (abrogé) — issue de : Arrêté 1986-09-02 art. 1 JORF 11 octobre 1986