Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 13 avril 1961 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 avril 1981 au 28 février 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 février 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 25 février 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 février 2015 pris pour l'application du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial (en vigueur)