Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 avril 1961 (version du 28 février 2015)Légifrance →
1. Les convois et transports militaires se conforment aux prescriptions du code de la route et à toutes les indications de la signalisation routière, sous réserve des dispositions des articles ci-dessous qui précisent :
2. - les règles concernant la circulation des véhicules exceptionnels militaires et le franchissement, par des véhicules militaires, des ponts visés par l'article R. 422-4 du code de la route ;
3. - les dérogations à ces règles.
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