Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Ordonnance du 26 juin 1816 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 22 juillet 1816 au 3 novembre 1945 (abrogé) — issue de : Ordonnance 1816-06-26 promulguée le 22 juillet 1816
• Rédaction du 12 juin 1975 au 1er mars 1992 (modifiée) — issue de : Décret 75-461 1975-06-09 art. 12 JORF 12 juin 1975
• Rédaction du 1er mars 1992 au 1er janvier 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°92-195 du 27 février 1992 - art. 6 () JORF 1er mars 1992
• Rédaction du 1er janvier 1998 au 11 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°97-1188 du 24 décembre 1997 - art. 2 () JORF 24 décembre 1997 en vigueur le 1er janvier 1998
• Rédaction du 11 juillet 2000 au 1er février 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-642 du 10 juillet 2000 - art. 65 () JORF 11 juillet 2000
• Rédaction du 1er février 2016 au 26 mai 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 55
• Rédaction du 26 mai 2016 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-661 du 20 mai 2016 - art. 9
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er juillet 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-880 du 29 juin 2016 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n°69-763 du 24 juillet 1969 pris pour l'application à la profession de commissaire-priseur judiciaire de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles (abrogé)