Article EF 12 historique

Historique de l'article EF 12 du Arrêté du 9 janvier 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 avril 1990 au 22 juin 2004 (modifiée)
• Rédaction du 22 juin 2004 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 janvier 2004, v. init.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 octobre 2025 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public (ERP type EF) (en vigueur)