RattachementTITRE II : Règles techniques relatives à la construction et aux aménagements intérieurs
ETABLISSEMENTS DU TYPE EF : Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
TITRE II : Règles techniques relatives à la construction et aux aménagements intérieurs
IdentifiantLEGIARTI000052489742
Texte parentLEGITEXT000006075247
Référencearticle EF 12 de l'arrêté du 9 janvier 1990 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Installations embarquées aux hydrocarbures liquéfiés
2. Le stockage et l'utilisation d'hydrocarbures liquéfiés à bord des établissements flottants sont autorisés pour l'alimentation d'appareils de chauffage ou de cuisson.
3. Les récipients d'hydrocarbures liquéfiés doivent être placés :
4. - soit conformément aux dispositions de l'article GZ 6 ;
5. - soit dans des compartiments spécialement prévus à cet effet séparés des parties accessibles au public par des parois étanches. Ces compartiments ne doivent avoir des ouvertures que sur l'extérieur et doivent être largement ventilés par deux orifices munis de toiles métalliques empêchant le passage des flammes, placés l'un en partie haute, l'autre à la partie la plus basse, de telle façon qu'une nappe de gaz accidentelle ne puisse pénétrer vers l'intérieur du bâtiment.
Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 27 octobre 2025 (NOR : INTE2524211A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'article 3 de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.
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