Article EF 14 historique

Historique de l'article EF 14 du Arrêté du 9 janvier 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 avril 1990 au 20 octobre 2004 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 octobre 2004 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2004 - art. 1, v. init.