Arrêté du 9 janvier 1990 · Article

Article EF 14

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2004.

TexteArrêté du 9 janvier 1990
Rattachement
TITRE II : Règles techniques relatives à la construction et aux aménagements intérieurs
  1. ETABLISSEMENTS DU TYPE EF : Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
  2. TITRE II : Règles techniques relatives à la construction et aux aménagements intérieurs
IdentifiantLEGIARTI000020379556
Texte parentLEGITEXT000006075247
Référencearticle EF 14 de l'arrêté du 9 janvier 1990 (version du 20 octobre 2004)Légifrance →

1. Eclairage

2. L'éclairage de sécurité des établissements doit répondre aux dispositions des articles EC 7 à EC 15. De plus, il doit permettre :

3. - l'évacuation sûre et facile du public vers l'extérieur jusqu'à la berge ;

4. - l'éclairage des abords de l'établissement.

5. Les moyens d'éclairage pour la recherche sur l'eau doivent être indépendants de l'éclairage de sécurité.

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