Article EF 16 historique

Historique de l'article EF 16 du Arrêté du 9 janvier 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 avril 1990 au 18 juin 1993 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 juin 1993 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 février 1993 - art. Annexe, v. init.